BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 411
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Un exemple de tour d'échelle
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Le boulanger responsable du fait de son paillasson
Cet arrêt juge que l'exploitant de la boulangerie est responsable de la chute d'une client en raison d'un paillasson qui s'est dérobé sous ses pieds.