Cet arrêt rejette le recours contre un refus d'autoriser l'implantation d'une centrale photovoltaïque en raison de l'atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et aux sites.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 409
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Centrale photovoltaïque et atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et aux sites
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Un exemple de responsabilité du syndicat des copropriétaires
Voici un exemple de responsabilité du syndicat des copropriétaires, à raison du défaut d'entretien des parties communes ou du vice de construction (article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).
