Cet arrêt juge qu'à supposer que le panneau d'affichage du permis de construire n'ait pas mentionné contrairement à ce que prévoit l'article A. 421-16 du code de l'urbanisme l'adresse de la mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule où le dossier pouvait être consulté, cette omission ne peut être regardée comme présentant en l'espèce le caractère d'une formalité substantielle eu égard à la faible taille de l'agglomération au sein de laquelle le lieu de situation de ce bâtiment officiel est aisément localisable.
