BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
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Les cerises et l'intelligence artificielle
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Usucapion : force probatoire de l'acte de notoriété acquisitive
Cet arrêt juge que si l'existence d'un acte notarié (acte de notoriété acquisitive) ne peut, par elle-même, établir celle-ci, il appartient au juge d'apprécier la valeur probante des témoignages relatés dans cet acte quant à l'existence d'actes matériels de nature à caractériser la possession invoquée.