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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme

  • Que faire si la caution du locataire conteste sa signature ?

    Que faire si la caution du locataire conteste sa signature ? Dans ce cas le juge doit procéder à une vérification d'écriture : "le juge doit, après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents et fait composer, sous sa dictée, des échantillons d'écriture, vérifier l'acte contesté, à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte".

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