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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme

  • Mérule : l'agent immobilier est responsable !

    Le bien vendu était infesté par la mérule : par cet arrêt, il est jugé que l'agence immobilière a, par son défaut pour le moins d'attention et de rigueur, manqué à son devoir de conseil et d'information et a engagé sa responsabilité à l'égard des acquéreurs du bien.

    La mérule pleureuse : fléau de nos maisons !

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