BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme
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Le maire, les règles d'urbanisme et l'impact sur le paysage
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Les époux, le bailleur et les loyers ou indemnités d'occupation
Voici un arrêt qui rejette la demande en paiement d'un bailleur qui n'avait invoqué que la solidarité des époux au titre des loyers jusqu'à la transcription du jugement de divorce alors que le procès portait sur des indemnités d'occupation et que la solidarité au titre de l'article 220 du code civil n'était pas invoquée : le fondement juridique n'était pas le bon ...
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La maison n'était pas de la bonne couleur !
Un article à lire sur Linkedin.
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Architectes : la fin des signatures de complaisance ?
Un décret du 6 avril 2017 a pour objet de détecter plus efficacement les signatures de complaisance des architectes.
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Le locataire peut-il se prévaloir de la clause résolutoire du bail commercial ?
Cet arrêt juge que seul le bailleur peut se prévaloir de la clause résolutoire qui a été prévue au bail commercial et que le locataire ne peut pas le faire.
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Une intervention législative pour les copropriété à deux copropriétaires ?
Malgré les difficultés que crée une telle situation, le gouvernement ne souhaite pas légiférer au sujet des copropriétés à deux copropriétaires selon cette réponse d'un ministre.