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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme

  • Le droit de jouissance de la terrasse n'était que personnel

    Cet arrêt juge que le propriétaire d'un lot ne pouvait invoquer un droit de jouissance exclusive d'une terrasse partie commune car le syndicat des copropriétaires n’avait voulu accorder qu'un droit personnel à son vendeur.

     

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