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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme

  • Voisin immédiat et recours contre un permis de construire

    Cet arrêt juge que s'agissant de l'intérêt à agir, eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments relatifs à la nature, à l'importance ou à la localisation du projet de construction.

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