Le propriétaire de la discothèque est condamné en raison des nuisances sonores produites par son établissement, nuisances constitutives d'un trouble anormal de voisinage.
BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
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Discothèque, bruits et troubles du voisinage
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Interdiction d'une vidéo réalisée sans autorisation du proriétaire
Cet arrêt juge qu'un propriétaire peut s'opposer à la diffusion, par un tiers, d'une vidéo réalisée sur sa propriété, y compris par la voie d'une action en référé lorsque cette diffusion lui cause un trouble manifestement illicite.
