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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme

06h40 21 août 2018
Un seul président de l'assemblée générale de la copropriété !

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Cette décision de la Cour de Cassation précise que lors d'une assemblée générale de copropriété, il ne peut être désigné qu'un seul président et non plusieurs.

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Cette décision de la Cour de Cassation précise que lors d'une assemblée générale de copropriété, il ne peut être désigné qu'un seul président et non plusieurs.