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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 2

  • La marquise n'était pas une partie commune

    Cette décision juge que, dans une copropriété, la marquise n'était pas un élément de gros oeuvre, quand bien même elle était fixée au mur extérieur, et que la présomption de partie commune attribuée au gros oeuvre du bâtiment pouvait être combattue par la preuve contraire et que l'auvent implanté au droit d'un seul balcon aux fins de protéger la terrasse des intempéries et non d'assurer une quelconque étanchéité, n'étant pas affecté à l'usage de l'ensemble ou de plusieurs des copropriétaires et n'ayant d'utilité que pour le propriétaire du balcon recouvert par la verrière, il ne s'agissait pas d'une partie commune.

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