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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 2

  • Confinement et contrat de syndic échu

    L’article 22 de l’ordonnance n° 2020-204 du 25 mars 2020 traite de la question de la prolongation des mandats se terminant pendant la période du confinement lié au coronavirus.

     

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