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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 2

  • La loi ELAN définit le lot transitoire de copropriété

    Le lot transitoire de copropriété était défini par la jurisprudence. La loi ELAN en donne une définition à l'article premier de la loi du 10 juillet 1965.

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