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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 2

  • Droit au respect du domicile et droit de propriété

    Cet arrêt de la Cour de Cassation traite de la conciliation entre le principe du droit au respect du domicile et le respect du droit de propriété, et considère que dans ce cas qui lui est soumis le droit de propriété doit prévaloir.

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