Cette décision juge que la cour d'appel aurait dû rechercher si l'urbanisation de la zone où se trouvaient les immeubles n'était pas de nature à écarter l'existence d'un trouble anormal du voisinage.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 2
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L'urbanisation exclut-elle le trouble du voisinage ?
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Comment être indemnisé du préjudice d'ensoleillement et d'intimité ?
La densification urbaine et l'augmentation des constructions entraînent fréquemment des situations dans lesquelles un nouveau bâtiment peut causer un préjudice significatif aux propriétés voisines, notamment en matière d'ensoleillement et d'intimité.
Ces atteintes, bien que souvent négligées lors de la conception des projets, représentent des préjudices réels affectant tant la qualité de vie des occupants que la valeur des biens immobiliers. Les tribunaux reconnaissent ces préjudices et développent une jurisprudence sur le préjudice d'ensoleillement et d'intimité.
Par le nouvel article 1253 du Code civil le 17 avril 2024, le législateur a consacré légalement la théorie des troubles anormaux de voisinage, apportant un cadre juridique renouvelé à ces litiges et à cette réparation du préjudice d'ensoleillement et d'intimité.
