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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 2

  • Jouissance privative d'une terrasse en copropriété et travaux sur parties communes

    Le copropriétaire qui veut effectuer des travaux sur les parties communes dont il a la jouissance privative doit solliciter l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires : c'est ce que juge cet arrêt.

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