J'ai interrogé quatre services d'intelligence artificielle sur les actions possessoires, qui n'existent plus depuis 2015, ce qui semble avoir échappé à 3 services sur 4…
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 2
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Intelligence artificielle et actions possessoires
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Action du syndicat des copropriétaires concernant des désordres dans des parties privatives
Le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d'un ou plusieurs lots et il n'est pas nécessaire, en ce cas, que le préjudice, qu'il soit matériel ou immatériel, soit subi de la même manière par l'ensemble des copropriétaires.
