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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 4

  • Centrale photovoltaïque et atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et aux sites

    Cet arrêt rejette le recours contre un refus d'autoriser l'implantation d'une centrale photovoltaïque en raison de l'atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et aux sites.

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