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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public christophe.buffet@gmail.com Tél. 02 41 81 16 16 - Page 4

  • Truffe et permis de construire

    Cette décision juge qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les contraintes liées à l'exploitation d'arbres fruitiers et d'arbres truffiers nécessiteraient la présence permanente du pétitionnaire sur le lieu de son exploitation, notamment pour installer des brûlots de nuit en cas de gel, ou pour prévenir la commission de vols de truffes et de son matériel, de sorte que la demande d'autorisation de changer de destination du bâtiment agricole a été légalement refusée.

     

    Truffe Blanche d'Été, il y a 20 ans personne n'en voulait | Chefs Pourcel  Blog

     

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