Le maire peut-il obliger un propriétaire à entretenir son terrain en enlevant les gravats qui s'y trouvent ? C'est la question d'un parlementaire à laquelle le ministre répond.
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Le maire peut-il obliger un propriétaire à entretenir son terrain en enlevant les gravats qui s'y trouvent ? C'est la question d'un parlementaire à laquelle le ministre répond.