Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 4

  • Comment lutter contre les recours abusifs contre les permis de construire ?

    C'est à cette question que répond le ministre, dans le cadre d'une question posée par un parlementaire, ce qui permet de faire le point des différentes mesures prises pour lutter contre les recours abusifs en matière d'urbanisme et en particulier contre les permis de construire.

    Sénat - Un site au service des citoyens

    Lire la suite