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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 4

  • Le risque et le trouble du voisinage

    Cet arrêt juge que le risque d'effondrement et le défaut manifeste de mise en oeuvre d'un ouvrage de gros oeuvre satisfaisant à la contrainte impérative de maîtrise des talus et des eaux, excédent les inconvénients normaux de voisinage. 

    Code civil.jpg

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