BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 4
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Les époux, le bailleur et les loyers ou indemnités d'occupation
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La maison n'était pas de la bonne couleur !
Un article à lire sur Linkedin.
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Architectes : la fin des signatures de complaisance ?
Un décret du 6 avril 2017 a pour objet de détecter plus efficacement les signatures de complaisance des architectes.
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Le locataire peut-il se prévaloir de la clause résolutoire du bail commercial ?
Cet arrêt juge que seul le bailleur peut se prévaloir de la clause résolutoire qui a été prévue au bail commercial et que le locataire ne peut pas le faire.
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Une intervention législative pour les copropriété à deux copropriétaires ?
Malgré les difficultés que crée une telle situation, le gouvernement ne souhaite pas légiférer au sujet des copropriétés à deux copropriétaires selon cette réponse d'un ministre.
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Qui du bailleur ou du locataire doit payer les travaux relatifs à l'accessibilité ?
Dans ce cas particulier les baux prévoyaient que "le preneur devra faire son affaire personnelle et à ses frais de toutes adaptations et aménagements nécessaires pour les normes de sécurité qui seraient prescrites par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives, sans recours contre le bailleur à ce sujet", et cela est considéré comme mettant ces travaux à la charge du locataire.