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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 3

  • Les travaux exigés par l'administration doivent-ils être autorisés aussi par l'assemblée générale de la copropriété ?

    Par cette décision il est rappelé que "tous les travaux effectués par un copropriétaire sur des parties communes, même s’ils sont exigés par des services administratifs, doivent être préalablement autorisés par l’assemblée générale des copropriétaires"

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