Cet arrêt juge que le notaire avait accompli les diligences suffisantes pour qu'un acquéreur ne puisse mettre en cause sa responsabilité à l'occasion de l'achat d'une maison pollué par les conséquences d'une activité de nettoyage à sec.
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Cet arrêt juge que le notaire avait accompli les diligences suffisantes pour qu'un acquéreur ne puisse mettre en cause sa responsabilité à l'occasion de l'achat d'une maison pollué par les conséquences d'une activité de nettoyage à sec.