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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 3

  • Le notaire doit-il savoir faire une recherche sur Google ?

    Pour la Cour de cassation, le notaire n'a pas à consulter autre chose que les annonces légales, et n'a pas à effectuer une recherche sur Google relativement aux parties à l'acte qu'il se propose de rédiger ...

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    Lire la suite