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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 3

  • Mobil-home et clause abusive

    Cet arrêt de la Cour de cassation juge que la durée annuelle du contrat de location d'emplacement pour un mobil-home et la clause prévoyant que le renouvellement n'est pas automatique ne peuvent être considérées comme abusives.

    homair-ses-mobile-homes-font-sa-fortune-1372494.jpg

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