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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 3

  • Dépenses engagées irrégulièrement : le syndic doit rembourser le syndicat des copropriétaires !

    Cet arrêt juge que le syndic qui a engagé irrégulièrement des dépenses doit rembourser, à titre de dommages et intérêts, le syndicat des copropriétaires qui a été contraint de régler les dépenses en question.

     

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