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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 6

  • L'architecte n'était pas responsable solidairement.

    Le contrat de l'architecte prévoyait que "L'architecte assume sa responsabilité professionnelle telle qu'elle est définie par les lois et règlements en vigueur, notamment les articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 2270 du code civil, dans les limites de la mission qui lui est confiée. Il ne peut donc être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, et en particulier solidairement, des dommages imputables aux actions ou omissions du maître d'ouvrage ou des autres intervenants dans l'opération faisant l'objet du présent contrat."

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    Numerobis

     

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