BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 6
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La publication et l'inopposabilité
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Notion de propriétaire apparent
Ce bref arrêt est un cas d'application de la notion de propriétaire apparent.
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Les qualités requises pour une usucapion efficace
Cet arrêt rappelle que l'usucapion ne peut être invoquée que dans le cas d'une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire.
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Notion d'ouvrage en droit de la construction
La notion d'ouvrage est essentielle en droit de la construction, pour l'application des règles de garanties des constructeurs. Cet arrêt juge la construction, sur plusieurs kilomètres, d'une conduite métallique fermée d'adduction d'eau à une centrale électrique constitue un ouvrage.
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Mandat d'agent immobilier et clause pénale
La clause pénale du mandat de l'agent immobilier ne peut recevoir effet si la vente n'a pas lieu. C'est ce que juge cet arrêt.
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S'entremettre n'est pas vendre
Cet arrêt rappelle que le mandat de l'agent immobilier porte sur la recherche de l'acquéreur et n'emporte pas le pouvoir de vendre, sauf stipulation expresse en ce sens.