Il appartient au maître d'œuvre de se renseigner sur la finalité des travaux de construction qu'il accepte de concevoir et de diriger, pour conseiller au maître d'ouvrage les aménagements adaptés à son projet.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 9
-
Obligation de conseil du maître d'oeuvre
-
L'architecte et la surface du bien construit
L'architecte est tenu de veiller à une exécution conforme aux prévisions contractuelles et aux plans établis, même en l'absence de mission particulière portant sur le mesurage des surfaces.
