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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 10

  • L'agent immobilier et la mérule

    Voici un arrêt qui considère qu'un agent immobilier engage sa responsabilité à l'égard des acquéreurs, parce qu'il n'avait pas demandé, à la signature du compromis, que les vendeurs lui remettent leur titre de propriété, ce qui lui aurait permis d'informer les acquéreurs de l'existence de travaux concernant la présence de mérule.

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