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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 8

  • Le chemin était-il un chemin d'exploitation ?

    Dans cette affaire la qualification de chemin d'exploitation n'est pas retenue parce que " le chemin était utilisé par les usagers d’une déchetterie signalée par un panneau, par les randonneurs et les cyclistes orientés par des guides officiels du parc régional du Vercors vers une aire de stationnement servant de point de départ à des circuits balisés et par les services de défense de la forêt contre les incendies" et qu'en conséquence " ce chemin, qui ne servait pas exclusivement à la communication entre les fonds riverains et à leur exploitation, ne pouvait être qualifié de chemin d’exploitation ".

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