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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 8

08h00 25 nov. 2019
Le copropriétaire peut-il contester la répartition des charges ?

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Cet arrêt rappelle que tout copropriétaire est en droit de contester la conformité de son compte individuel à la répartition des charges stipulée au règlement de copropriété.

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