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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 5

  • Un exemple de responsabilité du syndicat des copropriétaires

    Voici un exemple de responsabilité du syndicat des copropriétaires, à raison du défaut d'entretien des parties communes ou du vice de construction (article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).

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