Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 5

  • Le professionnel de l'immobilier n'est pas forcément un professionnel de la construction !

    Le professionnel de l'immobilier n'est pas forcément un professionnel de la construction : c'est ce que juge cet arrêt en matière de clause abusive.

    Lire la suite

    Consulter mon profil Avocat.fr