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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 7

  • Le gérant de la SCI est responsable !

    Cet arrêt évoque la question de la responsabilité du gérant d'une SCI qui invoquait le quitus donné par les associés, vainement. On notera que sa responsabilité était mise en cause pour avoir vendu à des prix différents des lots du programme immobilier sans que cette différence de prix soit justifiée.

     

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