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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 7

  • Le trouble du voisinage causé par le nouvel immeuble

    Cet arrêt retient que la maison est désormais surplombée par un immeuble de plusieurs étages situé à deux mètres des fenêtres du salon et de la chambre, entraîne une perte de vue et de luminosité dans les pièces principales du logement, et que, même en tenant compte de l'urbanisation importante du secteur, cette nouvelle construction a dégradé le cadre de vie et engendré une dépréciation du bien, ce qui caractérise le caractère anormal du trouble de voisinage.

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