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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme - Page 7

  • Exemple de dol numéro 1 : le voisin de palier bruyant.

    Le vendeur n'avait pas informé l'acheteur qu'il existait une procédure en cours pour des nuisances diverses et répétées d'un copropriétaire.

    Bruit - SEVRES.FR

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