BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 413
-
Les paons constituent-ils un trouble anormal du voisinage ?
-
Le supermarché et les troubles anormaux du voisinage
Voici un arrêt qui retient un trouble anormal du voisinage par un supermarché : nuisances phoniques, les émergences sonores entraînées par les compresseurs sont telles qu'elles rendent les locaux d'habitation situés dans les étages supérieurs impropres à leur destination, les transpalettes de déchargement des marchandises de la rue vers les réserves, perçus chez les riverains habitant dans l'immeuble situé au-dessus du magasin étaient insupportables et générateurs d'émergences sonores très élevées.