Un article sur le bornage.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 413
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Le bornage : tout savoir.
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Qui paye les frais de bornage ?
Si par principe et par application de l'article 646 du code civil le bornage se fait à frais communs il en est autrement en cas de contestation.
