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BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 420
Cette décision juge que la sous traitance totale n'est pas garantie par l'assureur si le contrat ne prévoit la garantie de l’assureur qu'en cas de sous traitance partielle.