Un article du Figaro.fr évoque la mésaventure d'une propriétaire dont l'appartement a été utilisé pour le tournage d'un film pornographique.
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Cet arrêt juge que "l'impropriété de cet ouvrage à sa destination s'apprécie par référence à sa destination découlant de son affectation, telle qu'elle résulte de la nature des lieux ou de la convention des parties".