Cet arrêt juge que le risque d'effondrement et le défaut manifeste de mise en oeuvre d'un ouvrage de gros oeuvre satisfaisant à la contrainte impérative de maîtrise des talus et des eaux, excédent les inconvénients normaux de voisinage.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 422
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Le risque et le trouble du voisinage
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Puis-je louer mon logement gratuitement ?
Une vidéo de l'UNPI sur le commodat.
