Une analyse de ces arrêts rendus en 2019 relativement à des contrats d'architectes.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 418
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4 arrêts importants en matière de contrats d'architectes rendus en 2019
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L'empiétement
Un article intéressant concernant l’empiétement.
