Les livres blancs gratuits des Editions Francis Lefebvre (dimanche, 02 février 2020)
Ces livres blancs portent sur certains thèmes du droit immobilier.
A lire ici en particulier : Les livres blancs gratuits des Editions Francis Lefebvre
Dossier de diagnostic technique : une formalité préalable à la vente à ne pas prendre à la légère
Droit de rétractation ou de réflexion : modalités pratiques
L'acte authentique et le notaire
Comment est calculée l’indemnité d’expropriation ?
Le bail dérogatoire au statut des baux commerciaux
Le dol dans la vente immobilière
La construction sans autorisation ou non conforme à l'autorisation est passible de sanctions pénales