"La tranquillité et la sécurité d'un logement projeté d'être acquis étaient des éléments déterminants pour tout achat immobilier" : principe posé par cet arrêt.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 390
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La tranquillité et la sécurité d'un logement projeté d'être acquis sont des éléments déterminants pour tout achat immobilier
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Pas de location saisonnière dans la copropriété !
La location saisonnière n'est pas toujours vue favorablement par les copropriétaires, qui voient dans la venue d'occupants éphémères une source de nuisance, par la création d'aller et venues de personnes étrangères à la copropriété.
Cela explique l'existence d'un contentieux, non négligeable, qui oppose les copropriétaires qui souhaitent rentabiliser leur bien au mieux, à des copropriétaires occupants, qui vont chercher les moyens juridiques de s'opposer à ces locations saisonnières.
Un des moyens de parvenir à faire cesser les locations saisonnières consiste à invoquer le règlement de copropriété et la destination de l'immeuble en copropriété. La destination de l'immeuble peut être en particulier l'habitation exclusivement bourgeoise.Par deux arrêts qui sont reproduits ci-dessous, la Cour de cassation donne raison à des syndicats des copropriétaires qui invoquaient une clause du règlement de copropriété, en retenant que les clauses en question pouvaient s'opposer à des locations saisonnières.
