Des souris étaient présentes dans un appartement : elles venaient en passant par les parties communes. C'est le syndicat des copropriétaires qui doit en répondre au titre de sa responsabilité.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 388
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Des souris dans la copropriété !
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L’architecte doit arrêter le chantier en cas d'absence de conformité des travaux
L’architecte doit arrêter le chantier en cas d'absence de conformité des travaux : à défaut il engage sa responsabilité.