L’architecte doit arrêter le chantier en cas d'absence de conformité des travaux : à défaut il engage sa responsabilité.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 389
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L’architecte doit arrêter le chantier en cas d'absence de conformité des travaux
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Simple inconfort = pas de garantie décennale.
Cet arrêt juge que les dysfonctionnements affectant le système de chauffage et de climatisation étaient à l'origine d'un inconfort qui n'entraînait pas une impossibilité de travailler dans l'immeuble de sorte que les désordres n'étaient pas de nature décennale.
