Un article sur les délais pour délivrer congé d'un bail en considération de l'urgence sanitaire.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 393
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Congé et coronavirus
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Promesse de vente et covid-19
Un article sur les délais modifiés par l'effet de la pandémie, en cas de promesse de vente.
