"La tranquillité et la sécurité d'un logement projeté d'être acquis étaient des éléments déterminants pour tout achat immobilier" : principe posé par cet arrêt.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public - Page 396
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La tranquillité et la sécurité d'un logement projeté d'être acquis sont des éléments déterminants pour tout achat immobilier
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Pas de location saisonnière dans la copropriété !
La location saisonnière n'est pas toujours vue favorablement par les copropriétaires, qui voient dans la venue d'occupants éphémères une source de nuisance, par la création d'aller et venues de personnes étrangères à la copropriété.
Cela explique l'existence d'un contentieux, non négligeable, qui oppose les copropriétaires qui souhaitent rentabiliser leur bien au mieux, à des copropriétaires occupants, qui vont chercher les moyens juridiques de s'opposer à ces locations saisonnières.
Un des moyens de parvenir à faire cesser les locations saisonnières consiste à invoquer le règlement de copropriété et la destination de l'immeuble en copropriété. La destination de l'immeuble peut être en particulier l'habitation exclusivement bourgeoise.Par deux arrêts qui sont reproduits ci-dessous, la Cour de cassation donne raison à des syndicats des copropriétaires qui invoquaient une clause du règlement de copropriété, en retenant que les clauses en question pouvaient s'opposer à des locations saisonnières.
