Cet arrêt évoque la question de l'intérêt à agir contre un permis de construire une cave de vinification, d'élevage et de stockage de vin.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 400
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Intérêt à agir contre un permis de construire une cave de vinification, d'élevage et de stockage de vin.
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Droit de propriété : une étude de la Cour de Cassation
Droit de propriété : une étude de la Cour de Cassation.
