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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public - Page 401

08h00 04 avril 2020
Un diagnostic pour la mérule ?

La question d'un diagnostic pour la mérule, avant la vente, est à nouveau posée.

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08h00 03 avril 2020
Le maire et le propriétaire qui néglige d'entretenir son terrain

La question d'un parlementaire évoque les pouvoirs du maire à ce sujet.

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