BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 395
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Le maire et le propriétaire qui néglige d'entretenir son terrain
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Comment émettre correctement une décision de préemption ?
La question d'un parlementaire sur la façon d'émettre correctement une décision de préemption.