Cet arrêt retient la responsabilité du maître d'œuvre qui avait mal estimé le montant des travaux, à l'égard de l'entreprise.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 370
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Responsabilité du maître d'œuvre qui estime mal le montant des travaux
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Les parcelles pouvaient-elles être classées en zone agricole par le plan d'urbanisme ?
Cet arrêt juge que le classement des parcelles en zone agricole n'est pas illégal.
