Un article sur la responsabilité du bailleur à l'égard du tiers au contrat de bail d'habitation, qui est extracontractuelle.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 373
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La responsabilité du bailleur à l'égard du tiers au contrat de bail
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Incendie et bail commercial
Un article sur la question de l'effet de l'incendie sur le bail commercial.
