Un article sur cette question du régime juridique des troubles du voisinage.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 371
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Le régime juridique des troubles du voisinage
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Trouble anormal du voisinage créé par un arbre
Cet arrêt juge que le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage s'applique à tous les occupants d'un immeuble en copropriété quel que soit le titre de leur occupation et il applique ce principe à un arbre masquant la vue d'un logement.
