Cet arrêt juge que "hormis les cas où la loi en dispose autrement, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, peu important qu’elle l’ait été en présence de celles-ci".
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 369
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Le tribunal peut-il se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties ?
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Responsabilité du maître d'œuvre qui estime mal le montant des travaux
Cet arrêt retient la responsabilité du maître d'œuvre qui avait mal estimé le montant des travaux, à l'égard de l'entreprise.
