BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public - Page 887
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L'agent immobilier ne doit pas agir trop vite !
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Le commandement visant la clause résolutoire peut être délivré par un seul indivisaire
Le commandement visant la clause résolutoire peut être délivré par un seul indivisaire car il s'agit d'un acte conservatoire.