Un arrêt original qui juge qu'un copropriétaire qui était en conflit ouvert et durable avec son mandant ne pouvait se servir du pouvoir donné par cette société pour bloquer le fonctionnement de la copropriété, et pour, de manière délibérée, faire procéder à un vote sur des questions qui contrevenaient aux intérêts de son mandant :

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Voici un arrêt qui considère que le fait de donner le pouvoir confié par un copropriétaire au président du Conseil syndical d'une copropriété en l'absence de désignation d'un tel président par les membres du Conseil syndical à un simple membre du Conseil syndical peut entraîner la nullité de cette délibération :

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