Voici une question et la réponse du ministre relativement à l'assurance obligatoire du copropriétaire non occupant, qui peut être proposée par l'assureur de la copropriété elle-même.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 885
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Assurance du copropriétaire non occupant
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Comment mesurer la distance d'un arbre par rapport à la limite séparative ?
Voici la question et la réponse du ministre à ce sujet d'un intérêt pratique évident.