Voici un arrêt qui retient la responsabilité de la société "intermédiaire spécialisé" auteur d'une étude de défiscalisation immobilière.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 885
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Défiscalisation et responsabilité du l'auteur d'une étude personnalisée
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Assurance du copropriétaire non occupant
Voici une question et la réponse du ministre relativement à l'assurance obligatoire du copropriétaire non occupant, qui peut être proposée par l'assureur de la copropriété elle-même.