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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public - Page 884

00h30 17 déc. 2015
Le pouvoir d'amendement dont dispose l'assemblée générale

Le pouvoir d'amendement dont dispose l'assemblée générale lui permet de modifier le projet de résolution.

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02h22 16 déc. 2015
Le juge au secours du congé mal rédigé

Voici un arrêt qui statue sur la validité d'un congé pour vendre mal rédigé par le bailleur.

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