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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 880

02h26 11 déc. 2015
Le maitre d'oeuvre peut-il résilier le contrat parce que les entreprises ne sont pas payées ?

Cet arrêt de la Cour de cassation considère que le maître d'œuvre ne pouvait pas rompre unilatéralement le contrat de maîtrise d'œuvre au motif que des retards étaient intervenus dans le règlement d'entreprise.

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02h58 10 déc. 2015
Termites : diagnostic erroné et responsabilité du diagnostiqueur

Un arrêt sur l'étendue de la responsabilité du diagnostiqueur qui n'a pas mesuré exactement la présence de termites.

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