BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 524
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Assurance décennale et activité déclarée : méfiance !
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Les thuyas dépassent deux mètres : ils doivent être élagués !
C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans cet arrêt rendu au visa de l'article 671 du Code civil.
