C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans cet arrêt rendu au visa de l'article 671 du Code civil.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 525
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Les thuyas dépassent deux mètres : ils doivent être élagués !
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Désignation d'un administrateur à raison du risque d'absence de syndic
Dans cette affaire, alors qu'une assemblée générale avait été convoquée le 22 mars pour permettre la désignation du syndic, cette assemblée générale n'avait pu avoir lieu. Or le mandat du syndic expirait le 31 mars et c'est pourquoi le syndicat des copropriétaires avait déposé une requête afin de désigner un administrateur provisoire le 24 mars. Il avait été fait droit à cette demande. La Cour de cassation considère que c'est à bon droit.
