Un petit guide des règles juridiques applicables aux arbres, arbustes et arbrisseaux.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 523
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Arbres, arbustes et arbrisseaux
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Eviter le droit de préemption par un bail emphytéotique ?
Un parlementaire évoque la possibilité d'éviter le droit de préemption par la conclusion d'un bail emphytéotique.
