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Vefa et constat d'achèvement de l'immeuble
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 17 février 2011), statuant sur renvoi après cassation (Civile 2, 3 juillet 2008, n° 07-16.400), que, par acte du 17 mars 1990, la société civile immobilière Le Pivert Sénéchal (la SCI) a vendu en l'état futur d'achèvement un appartement aux époux X... ; que se prévalant de l'achèvement de l'immeuble, la SCI a assigné les époux X... en paiement de sommes dont le solde du prix de vente ;
MOYENS ANNEXES au présent arrêt
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La perte du bénéfice fiscal d’un investissement locatif en VEFA
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La perte du bénéfice fiscal d’un investissement locatif en VEFA.