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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 873

00h34 29 déc. 2015
Le syndic doit être autorisé à agir en justice !

Voici un arrêt qui rappelle que le syndic doit être autorisé à agir en justice, et qui cite les exceptions à ce principe.

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00h12 28 déc. 2015
Les branches de l'arbre et l'intention de nuire

Voici un bref arrêt qui relève que la présence de branches d'arbres débordant sur la propriété peut révéler une intention de nuire.

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