En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 872

00h41 30 déc. 2015
Quelle réglementation pour les exhaussements de terrain ?

Voici un exposé de la réglementation applicable aux exhaussements par le ministre en réponse à la question d'un parlementaire.

Lire la suite

Imprimer
00h34 29 déc. 2015
Le syndic doit être autorisé à agir en justice !

Voici un arrêt qui rappelle que le syndic doit être autorisé à agir en justice, et qui cite les exceptions à ce principe.

Lire la suite

Imprimer