BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 875
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L'importance de l'ordre du jour en copropriété
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Le syndicat des copropriétaires est un non professionnel
Cet arrêt rappelle que le syndicat des copropriétaires, même représenté par un syndic professionnel reste un non professionnel et peut bénéficier des dispositions du code de la consommation, le cas échéant.
