Cet arrêt juge que la clause entretien, réparation et travaux figurant au bail n'incluant pas expressément les réparations occasionnées par la vétusté, les conséquences de celle-ci sont à la charge du bailleur.

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Cet arrêt évoque un trouble d’ensoleillement qui conduit à la démolition de la construction voisine pour ce motif.

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