BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 817
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L'argent de l'assurance doit servir à remplacer le dallage !
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Le constructeur avait détourné l'argent des clients !
Autrement dit le constructeur de maison individuelle avait commis un abus de confiance au détriment de ses clients.