En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 820

00h05 25 mai 2016
L'éolienne ne produisait rien

On retiendra de cet arrêt que la résolution de la vente est prononcée parce que l'éolienne vendue ne permet pas une diminution du coût de la consommation d’électricité et que l’acheteur reste tenu du remboursement du capital auprès de la banque qui a financé l’achat.

Lire la suite

Imprimer
00h05 24 mai 2016
Tout copropriétaire peut demander la cessation des atteintes faites aux parties communes de la copropriété

Tout copropriétaire peut demander la cessation des atteintes faites aux parties communes de la copropriété : c'est ce que juge cet arrêt de la Cour de cassation.

Lire la suite

Imprimer