La clause de solidarité prévue au règlement de copropriété entre le nu propriétaire et l'usufruitier pour le paiement des charges est licite et doit être appliquée.

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Remplir trop rapidement le contrat de construction de maison individuelle peut conduire à cette conséquence que les travaux nécessaires à l'habitation de l'immeuble, non prévus ou non chiffrés dans la notice descriptive et n'ayant pas fait l'objet d'une mention manuscrite par laquelle le maître de l'ouvrage accepte d'en supporter la charge, doivent être pris en charge par le constructeur.

C'est ce que juge cet arrêt.

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