BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 821
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L'offre et l'acceptation dans la réforme des contrats
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Pas de copropriété sans partie commune !
Cet arrêt rappelle qu'il n'y a pas de copropriété sans parties communes.