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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 811

00h08 25 juin 2016
Solidarité et charges de copropriété

Un règlement de copropriété peut prévoir la solidarité entre le nu propriétaire et l'usufruitier d'un lot.

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00h58 24 juin 2016
Logement décent et règlement sanitaire départemental

Le critère de la décence du logement s'apprécie aussi par rapport aux dispositions du règlement sanitaire départemental.

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