Cet arrêt juge que l'obligation de surveillance de l'architecte ne lui impose pas une présence constante sur le chantier et la vérification dans les moindres détails des prestations réalisées par les intervenants.
BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 766
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L'obligation de surveillance de l’architecte
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Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ?
Cette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
