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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 762

00h19 07 nov. 2016
Petite revue de jurisprudence en droit de la construction

A l'occasion du colloque de droit de la construction du 4 novembre 2016 à Angers , j'ai rédigé une petite revue de jurisprudence.

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01h02 04 nov. 2016
Le risque de chutes d'ardoises est un trouble anormal du voisinage

Cette décision juge que le fait que des ardoises peuvent tomber sur la propriété voisine est un trouble anormal du voisinage.

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