En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16 - Page 661

03h02 27 oct. 2017
Chemin ruraux et obligation d'entretien par la commune

Cette question d'un sénateur permet de faire le point sur l'obligation d'entretien des chemins ruraux par les communes.

Sur les chemin ruraux et les chemins d’exploitation voir cette page : Tout savoir sur le chemin rural et le chemin d'exploitation.

Lire la suite

Imprimer
03h57 26 oct. 2017
Comment expulser des occupants sans droit ni titre ?

Un article sur cette question : Expulsion d’occupants sans titre : quelles voies de droit pour obtenir le concours de la force publique ?

Lire la suite

Imprimer